La Douma russe prépare un projet de loi sur la taxation des crypto-monnaies

La Douma russe prépare un projet de loi sur la taxation des crypto-monnaies

Crypto monnaie histoire

Les législateurs russes préparent activement une nouvelle législation pour taxer les crypto-monnaies telles que Bitcoin (BTC).

Selon une annonce officielle de la Douma d’État russe, le Comité de la Douma sur la construction et la législation de l’État a approuvé le 15 février un projet de loi sur la taxation des crypto-monnaies. Le nouveau projet de loi représente une série d’amendements au code fiscal fédéral russe.

Dans le cadre du projet de loi, le gouvernement russe reconnaît officiellement les crypto-monnaies comme Bitcoin en tant que propriété, visant à taxer les bénéfices du commerce de crypto par les résidents russes. Le projet de loi vise tous les résidents nationaux, y compris les citoyens et les étrangers, ainsi que les organisations russes et internationales établies dans le pays.

Selon le projet de loi, les entités répertoriées devront déclarer leurs transactions cryptographiques si le montant total des transactions entrantes ou sortantes dépasse 600000 roubles (8100 $) sur une base annuelle.

Le projet de loi prévoit des sanctions pour les infractions telles que les rapports tardifs et la fourniture d’informations inexactes, suggérant des amendes allant jusqu’à 10% pour les transactions entrantes ou sortantes. L’amende suggérée pour non-paiement ou paiement incomplet des taxes est de 40% des taxes impayées, indique le projet de loi.

Suite à l’approbation du comité, la Douma russe devrait examiner la nouvelle législation sur la cryptographie le 17 février, selon les archives officielles de l’État.

La Russie a officiellement appliqué sa première loi sur la cryptographie «sur les actifs financiers numériques» en janvier 2021, interdisant aux résidents locaux d’effectuer des paiements en crypto-monnaies. Bien qu’il accorde un statut juridique à l’industrie de la cryptographie en Russie, le projet de loi ne traite pas de certains domaines des actifs numériques, tels que la fiscalité et l’exploitation minière, laissant le paysage réglementaire relativement incertain.