La Suisse ne modifiera pas la loi fiscale concernant la blockchain dans un avenir proche

La Suisse ne modifiera pas la loi fiscale concernant la blockchain dans un avenir proche

Crypto canyon

La législation fiscale actuelle de la Suisse est applicable aux développements de l’industrie de la blockchain, a déclaré le Conseil fédéral suisse.

Selon l’autorité fédérale, la Suisse n’a pas besoin de modifier sa législation fiscale existante en ce qui concerne la blockchain et la technologie des registres distribués, ou DLT.

Aucune action législative n’est nécessaire concernant l’industrie de la blockchain

Lors d’une réunion du 19 juin, le Conseil fédéral a examiné un rapport sur la nécessité de modifier la législation fiscale suisse en réponse aux évolutions du DLT et de la blockchain. Selon le communiqué officiel, la législation existante, y compris les revenus, les bénéfices, la richesse, les impôts sur les gains en capital, ainsi que la TVA, « a fait ses preuves » en ce qui concerne les accords basés sur le DLT et la blockchain.

«Par conséquent, aucune action législative n’est nécessaire en ce qui concerne les dispositions fiscales spéciales pour les nouveaux instruments», a écrit le Conseil fédéral. En outre, l’autorité a recommandé que la couverture de la retenue à la source ne soit pas étendue en termes de revenus des jetons de participation et de participation.

Crypto a contacté l’Administration fédérale des contributions de la Suisse avec des questions supplémentaires sur la question. Cet article sera mis à jour si de nouveaux commentaires arrivent.

Le Conseil fédéral suisse accorde beaucoup d’attention à la blockchain

La dernière décision du Conseil fédéral fait suite à l’appel initial de l’autorité pour évaluer la nécessité de modifier la législation fiscale suisse en matière de blockchain en 2018. En décembre 2018, l’autorité a déclaré que le cadre juridique suisse était bien adapté pour faire face aux nouvelles technologies comme la blockchain.

Le Conseil fédéral de la Suisse – l’organe exécutif exécutif du pays – a accordé beaucoup d’attention au développement de la blockchain, initiant de multiples mesures pour accroître la sécurité juridique autour de l’utilisation de la blockchain dans le pays. En mars 2019, le Conseil fédéral a lancé une consultation sur l’adaptation de la loi fédérale pour le développement de la blockchain. En novembre 2019, le Conseil a appelé à un meilleur cadre réglementaire pour la blockchain.

La Suisse est devenue l’un des pays les plus respectueux de la cryptographie et est souvent qualifiée de «nation cryptographique». Comme indiqué par Crypto, les principales pratiques liées à la cryptographie comme le commerce et l’exploitation minière sont soumises à des impôts fédéraux en Suisse. À ce titre, les particuliers payés en crypto doivent déclarer leurs actifs aux fins de l’impôt sur le revenu.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *